Marre des abus et des nuisances ? Vous le savez, depuis ce jeudi, de nouvelles mesures pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif entrent en vigueur. Certaines sont effectives immédiatement, d'autres le seront en 2021.
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Photo HD Photo d'illustration R.L./Julio PELAEZ
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Marre des abus et des nuisances ? Vous le savez, depuis ce jeudi, de nouvelles mesures de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif entrent en vigueur.

A compter de ce jour, les entreprises qui appellent les particuliers depuis l'étranger n'auront plus l'autorisation d'utiliser un indicatif géographique local (01 à 05) ou polyvalent (09).

En effet, jusqu'ici, certains démarcheurs modifiaient leurs numéros pour tromper les consommateurs et favoriser leurs chances d'avoir une réponse.

De même, les systèmes automatisés "émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent" ont eux interdiction d'appeler avec des numéros mobiles commençant par 06 ou 07.

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Un report concédé

En revanche, ces systèmes automatisés conservent l'autorisation d'appeler avec des numéros géographiques (01-05) ou polyvalents (09) jusqu'au 1er janvier 2021.

Ce report a été adopté en raison de la complexité de la mise en place de cette mesure : les solutions de filtrage n'étant actuellement pas suffisamment matures, elles risqueraient de bloquer certains flux d’appels à tort, au détriment des utilisateurs.

Prix : +400% !

Pour rappel, l'Arcep a constaté en 2018 l'émergence de pratiques qui engendrent une forte insatisfaction des utilisateurs (chocs de facturation, appels non sollicités, inaccessibilité de certains numéros au départ de la métropole ou d'outre-mer).

Pour lutter contre ces pratiques, elle a également décidé d'encadrer les prix des services de renseignements téléphoniques, qui ont connu une inflation très importante au cours des dix dernières années, le prix moyen d'un appel ayant augmenté de plus de 400% entre 2005 et 2016.

L'Arcep prévoit donc, à compter du 1er août 2021, de fixer des plafonds tarifaires identiques à ceux existant pour tous les autres numéros courts et spéciaux : 3 € TTC par appel ou 80 centimes TTC par minute.

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